PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

 

Date d’entrée en vigueur : 01 septembre 2021

Nous respectons vos préoccupations à propos de la protection de votre vie privée et nous attachons une grande importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.

La présente politique de confidentialité et de cookies (ci-après la « Politique ») décrit comment nous collectons, partageons et utilisons toute information fournie par vos soins (tels que votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) qui, utilisée seule ou en combinaison avec d’autres informations, se rapporte à votre qualité d’Utilisateur du Site et constitue vos Données Personnelles. 

Cette Politique indique également le type de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons, les mesures visant à préserver la sécurité de ces données ainsi que les droits dont dispose tout Utilisateur d’accéder, de rectifier ou de supprimer ces données. Nous ne collectons et traitons aucune donnée à caractère sensible.

Les dispositions du Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée sont appliquées strictement au traitement des informations personnelles (les « Données Personnelles ») que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre de la navigation sur le Site.

Aux fins de la présente Politique, RGOODS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 197 avenue de la République, 33 200 Bordeaux, agit en qualité de responsable de traitement de vos Données Personnelles, c’est-à-dire qu’il détermine les finalités et les moyens mis en œuvre pour le traitement de ces données.

RGOODS et ONG, association d’utilité publique régie par la loi 1901 dont le siège social est situé au Adresse, 000CP Ville, agissent en qualité de responsable de traitement conjoint de vos Données Personnelles dans le cas d’un don fait sur le Site.

  1. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos prestataires, notamment lorsque vous :

  • Naviguez sur le Site ou utilisez les services du Site.
  • Créez un compte personnel sur le Site.
  • Vous connectez à ce compte personnel sur le Site.
  • Effectuez et réglez une pré-commande ou une commande sur le Site.
  • Effectuez et réglez un don sur le Site.
  • Participez à un concours, à une offre promotionnelle, à des enquêtes de satisfaction ou des sondages.
  • Demandez une assistance au Service client.
  • Communiquez avec nous de quelque manière que ce soit.

 

La communication de vos informations personnelles est volontaire.

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Les données relatives à votre identification. 

Ces données nous permettent de créer votre compte personnel sur le Site : votre civilité, votre nom et votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre mot de passe. 

 

Les données nécessaires au traitement de votre commande. 

Ces données nous permettent de créer, gérer et envoyer votre commande :

.  Les données servant à votre identification : votre e-mail, votre nom et votre prénom, votre adresse de livraison et de facturation, votre numéro de téléphone.

.  Les données servant au traitement des commandes : les produits commandés, le numéro de votre commande et de votre facture.

.  Les données servant au paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration.

 

Les données nécessaires au traitement d’un don à ONG. 

Ces données nous permettent d’enregistrer votre don et de vous envoyer le reçu fiscal :

.  Les données servant à votre identification : votre email, votre nom et votre prénom, votre adresse postale.

.  Les données servant au traitement du don : le montant du don.

.  Les données servant au paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration.

 

Les données relatives à la poursuite de notre relation commerciale, 

Ces données nous permettent de communiquer avec vous : l’historique de vos commandes sur le Site, de vos échanges avec notre service client, les informations relatives à vos préférences en matière de produits et de services.

Les données obligatoires sont identifiées sur le Site par un astérisque dans nos formulaires de collecte en ligne. À défaut de réponse aux questions obligatoires et de fourniture des Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Produits proposés ou de vous garantir la qualité optimale de votre expérience utilisateur sur le Site.

Les données relatives à vos moyens de paiement, comme votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, sont directement collectées et conservées par notre prestataire de paiement MANGOPAY par le biais d’une interface sécurisée spécifique.

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations vous concernant de manière automatisée lorsque vous naviguez sur le Site, notamment des données de connexion (telles que votre système d’exploitation, votre navigateur ou votre adresse IP) ainsi que des informations de navigation liées à votre acceptation des cookies.

 

  1. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La collecte et le traitement de vos Données Personnelles répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées qui sont les suivantes :

L’exécution du contrat de vente conclu avec la société RGOODS

L’utilisation de vos données personnelles est indispensable au traitement de la Commande objet du contrat, notamment pour :

  • La gestion de votre Commande, le traitement des transactions et des factures ainsi que la gestion de la livraison.
  • La gestion de votre compte personnel si vous en avez créé un.
  • La mise à disposition d’un service client accessible par e-mail à e-mail de la boutique.

L’exécution du don fait à ONG

L’utilisation de vos données personnelles est indispensable au traitement du don que vous faites sur le Site, notamment pour :

  • L’enregistrement de votre don, le traitement de la transaction.
  • L’émission d’un reçu fiscal envoyé à votre domicile.
  • La gestion de votre espace donateur.

Le développement de l’expérience utilisateur sur le Site dans notre intérêt légitime

L’utilisation de vos données personnelles nous permettent de proposer une expérience plus fluide et de rester en contact avec vous, à travers:

  • L’envoi d’informations personnalisées par e-mail ou tout autre support électronique et par affichage de publicités ciblées sur les sites Internet et sur les réseaux sociaux ;
  • L’amélioration de l’expérience client via l’envoi d’enquêtes de satisfaction ;
  • L’organisation de concours et d’offres promotionnelles ;
  • L’analyse de votre navigation afin de personnaliser votre expérience sur le Site et sur nos réseaux sociaux, notamment en fonction de vos habitudes et comportements d’achat ;
  • L’évaluation de manière anonyme et globale de l’activité de notre Site et d’autres plateformes tierces associées.
  • La vérification, identification et authentification des données personnelles que vous nous avez transmises.
  • La prévention et la détection des fraudes, des malwares (logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité.
  • La gestion des litiges éventuels.
  1. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles qu’exposées dans la présente Politique. Cette durée de conservation diffère en fonction du type des catégories de données collectées :

 

DESCRIPTION DES DONNÉES

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles de votre compte personnel
Les données relatives à votre utilisation du Site

Durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site / de la fin de notre relation commerciale

Les données relatives à une commande

Durée de 3 ans à compter de votre dernière commande

Les données permettant d’établie la preuve d’un contrat (facture)

Durée de 10 ans à compter de la date de facturation

Les données prospects / clients (au moins 1 achat)

Durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, ou de la fin de la relation commerciale

Les données bancaires

Durée de 13 mois après la date de paiement

Les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation du Site

Durée de 12 mois après l’utilisation du Site

 

  1. QUELLES SONT LES MESURES PRISES POUR PROTEGER MES DONNÉES PERSONNELLES ?

En tant que responsable de traitement, la société RGOODS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, RGOODS s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, RGOODS utilise les services de Mangopay. Ce prestataire est certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de paiement qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de Mangopay et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de RGOODS. Le prestataire de paiement fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un numéro de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

  1. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données que nous traitons et collectons peuvent être transmises à d’autres destinataires qui sont nos partenaires, lesquels traitent ces données à des fins non-commerciales, ou à nos sous-traitants qui traitent ces données pour notre compte et selon nos instructions.

Les destinataires sont :

  • Les prestataires de transport permettant la livraison postale des produits commandés sur le Site.
  • Les prestataires en charge des opérations de paiement.
  • Les fournisseurs de service tiers auxquels nous recourrons dans le cadre de la conception et du suivi technique du Site.
  • Les employés de la société RGOODS en charge du fonctionnement du Site.
  • Les agences et prestataires qui analyse l’efficacité de nos campagnes publicitaires et promotionnelles.
  • Les services Communication et Marketing de l’ONG dans le cadre d’actions de prospection caritative. 
  • Tout organisme d’application de la loi compétent, régulateur, agence gouvernementale, tribunal, ou autre tiers, lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) afin d’établir ou de défendre nos droits, ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
  • Nos auditeurs, conseillers, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu’ils nous fournissent et sous couvert d’une interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles pour d’autres finalités.
  • Toute autre personne dès lors que vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.
  1. COMMENT EXERCEZ VOS DROITS LIÉS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, nous demander d’en limiter le traitement ou demander la portabilité de vos Données Personnelles. 

Enfin, vous disposez d’un droit de consentir préalablement à la prospection commerciale et d’un droit d’opposition dans les conditions de la réglementation applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail donneespersonnelles@rgoods.com ou en nous envoyant un courrier à RGOODS, Service des données personnelles, 197 avenue de la République, 33200 Bordeaux.

 

Nous nous efforcerons de répondre à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir s’agissant du traitement de vos Données Personnelles. Pour toute demande que vous n’estimeriez pas satisfaite, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier informatique déposé sur votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette) lorsque vous visitez notre Site ou un site tiers. Ce fichier recueille et stocke des informations afin d’améliorer votre navigation et vous présenter un contenu approprié.

 

8.2 Utilisation des cookies sur le Site.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous sommes amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal afin :

  • D’optimiser l’affichage du Site sur vos écrans 
  • De récolter des informations statistiques afin d’améliorer la qualité de navigation du Site 
  • De mémoriser des informations vous concernant (identifiant, mot de passe, etc.) 
  • D’assurer une meilleure sécurité de connexion.

 

8.3 Les cookies que nous déposons sur des sites tiers.

Lors de vos navigations sur Internet, vous serez susceptibles d’être exposé à la diffusion de l’une de nos publicités. Ces contenus publicitaires peuvent aussi comporter des cookies afin de reconnaître le navigateur de votre terminal. Au cours de leur période de validité, ces cookies sont exploités pour :

  • La diffusion de nos publicités :

. Dénombrer les affichages/activations des publicités affichées sur des sites/applications tiers 

. Identifier ces contenus publicitaires et sites/applications 

. Comptabiliser le nombre de cliques sur chaque contenu 

. Déterminer les montants à verser à chaque acteur publicitaires (sites ou supports de diffusion,  prestataires etc.) ;

. De récolter des statistiques relatives à ces contenus publicitaires.

  • Le suivi de votre parcours ultérieur sur des sites/applications ou autres contenus publicitaires dont nous gérons les cookies.
  • L’adaptation du site à votre terminal – assurer le bon affichage du site vers lequel mène nos publicités.

 

8.4 Gestion des cookies de votre navigateur

L’enregistrement d’un cookie sur un terminal est soumis au choix de son utilisateur. Vous avez la possibilité de gérer ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, à tout moment et selon vos souhaits. Veuillez noter que les changements que vous effectuerez pourront impacter votre navigation et vos accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de cookies.

 

Vous pouvez ainsi définir l’acceptation ou le refus systématique ou ponctuel des cookies avant qu’ils ne soient installés. L’acceptation des cookies dans votre navigateur engendre leur installation dans un espace dédié de votre terminal. Seuls leurs émetteurs pourront les lire.

 

La gestion des cookies est spécifique à chaque navigateur. Pour paramétrer vos choix en matière de cookies, vous pouvez vous référer à la rubrique d’aide de votre logiciel de navigation.

  1. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de mettre régulièrement à jour la présente Politique de confidentialité en fonction de l’évolution des exigences juridiques, techniques ou commerciales.

Dans cette hypothèse, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer en fonction de l’importance des changements à intervenir.

Nous solliciterons votre consentement à tout changement substantiel apporté à cette Politique de confidentialité, si cela est requis par les dispositions applicables à la protection des données. Vous pouvez consulter la date de la dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité en vous reportant à la date affichée en en-tête de cette dernière.